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6. Dispositions Diverses

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6.2 Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et exécutoire. Les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.

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Dernière mise à jour : 2023-01-01

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